Politique de confidentialité des Données

 

Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

  1. Collecte de l’information

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

  1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
  2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, les vidéos et pages vues, la durée de la visite sur chaque page, et les chemins de navigation de sites web (informations utilisées notamment pour l’évolution de la jauge) ;
  3. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription à l’école ;
  4. Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre plateforme comme votre nom, votre photo de profil, et votre adresse ;
  5. Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
  6. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre plateforme ;
  7. Des informations générées lors de l’utilisation de notre plateforme, y compris quand, à quelle fréquence vous l’utilisez ;
  8. Des informations relatives aux services que vous utilisez ou aux transactions effectuées sur notre plateforme, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
  9. Des informations que vous publiez sur notre plateforme dans l’intention de les publier sur internet et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
  10. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre plateforme, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
  11. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

  1. Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre plateforme seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  1. Administrer notre plateforme et notre site web ;
  2. Personnaliser notre plateforme pour améliorer le service proposé et vos besoins de prise en charge ;
  3. Permettre votre utilisation des services proposés sur la plateforme ;
  4. Vous contacter par email et/ou téléphone ;
  5. Vous fournir un service de qualité et une meilleure expérience utilisateur ;
  6. Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
  7. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
  8. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
  9. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre association ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser par e-mail ou technologie similaire si vous avez expressément donné votre accord (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
  10. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
  11. Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre plateforme (demandes émises par vous ou vous concernant) ;
  12. Maintenir la sécurité de notre plateforme et empêcher toute fraude ;
  13. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre plateforme (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie) ;
  14. D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

  1. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique et tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre organisation, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

  1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes, activités illégales, réduction des risques de crédit, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, et violations de nos conditions d’utilisation) ;

  1. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

  1. Transfert des données

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire de l’Union européenne ni par nous ni par nos prestataires (hébergeurs, FAI…). Toutefois, sur votre consentement, certaines de vos données notamment les témoignages et les vidéos des cultes peuvent être publiées sur nos sites et plateformes. Le cas échéant, elles peuvent être consultées par n’importe quel usager desdits sites et plateformes depuis n’importe quel pays du monde. Enfin nous utilisons également des applications de visioconférence et de messagerie pour organiser nos formations et nos réunions, vos données personnelles renseignées via ces applications peuvent être stockées hors du territoire européen par les propriétaires de ces applications qui en assurent en tout état de cause la responsabilité et la confidentialité (Pour en savoir plus sur notre politique d’utilisation des applications, cliquez https://impactconference.com/politique-des-applis/)

  1. Sécurité des données.

Pour assurer une protection optimale de vos données personnelles dans nos églises, nous observons une série de mesures de sécurité dont les principales sont énumérées ci-dessous :

  • Nos sites internet y compris celui-ci sont sécurisés par le protocole HTTPS.
  • L’ensemble des données sur nos sites est régulièrement sauvegardé (Back-up).
  • Nous effectuons également la traçabilité sur les traitements de nos données notamment les plus sensibles.
  • Nous adoptons une politique de mot de passe forte ainsi qu’une saine gestion des habilitations.
  • Une journalisation des connexions à nos systèmes d’information est également effectuée.
  • Nos données y compris ceux de nos prestataires sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
  • Nous utilisons des antivirus à jour pour l’ensemble de nos systèmes d’information.
  • Nous disposons également d’une charte informatique définissant les mesures organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité, empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations, personnelles, transmises en ligne ou hors ligne (Gestion des droits d’accès, de la confidentialité, précaution dans l’utilisation des matériels informatiques, règles de sécurité diverses…).
  • Un suivi régulier sur la conservation des données au sein de nos églises est envisagé.
  1. Les délais de conservation

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

7. Cookies

  1. Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. La plateforme s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.
  2. Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

La plateforme est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

  1. Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que la plateforme peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
  2. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. IEBI peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
  1. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

  1. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre plateforme. Tout changement effectué à cette politique vous sera transmis par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre plateforme.

  1. Désabonnement

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour sur nos activités. Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

11. Exercice des droits

Conformément au RGPD et à la loi CNIL modifiée, vous disposez de plusieurs droits listés ci-dessous sur vos données dont nous nous évertuons à garantir la jouissance. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par mail à dpo@impactcentrechretien.com ou par courrier à   IMPACT CENTRE CHRETIEN  20 Rue des sablons 94470 Boissy-Saint-Léger, France. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception effective de votre requête. Pour faciliter le traitement rapide de votre demande, nous vous prions d’utiliser des identifiants (nom, prénom, identifiants, coordonnées) déjà connus par nos systèmes et nos services pour nous contacter. Si vous nous écrivez par voie postale, il est souhaitable de privilégier un courrier en AR pour faciliter la traçabilité de votre requête. 

  • Droit d’accès : Vous pouvez à tout moment demander à consulter toutes les données personnelles qu’Impact Centre Chrétien collecterait et détiendrait de vous. De même, ce droit vous permet d’en demander copie. Ainsi vous pourrez par exemple demander une copie de vos témoignages, de vos reçus de dons, des enregistrements vidéo vous concernant dans la limite technique du possible…
  • Droit à la rectification: Si vous estimez que vos données sont erronées ou non à jour, vous pouvez à tout moment nous contacter pour en demander modification.
  • Droit de suppression: Si vous détenez un intérêt légitime à vous en prévaloir, vous pouvez demander la suppression de tout ou une partie de vos données que nous détenons. Ce droit s’exerce lorsque vous estimez entre autres que vos données ont été soit collectées de façon illicite, soit ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées, soit sont utilisées pour les finalités autres que celles pour lesquelles nous les avons collectées, soit, vous avez retiré votre consentement… Sachez donc que la suppression de tout ou partie de vos données pourrait impliquer la fin d’une partie ou de toutes nos  prestations à votre égard au sein de nos églises.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à tout traitement des données que nous avons collectées auprès de vous.
  • Droit à la limitation vous pouvez demander que le traitement de tout ou une partie de vos données personnelles que nous collectons soit gelé. Le cas échéant, nous arrêtons tout traitement desdites données sauf à les conserver jusqu’à la levée de votre limitation. Ce droit peut s’exercer notamment lorsque vous contestez l’exactitude, la licéité ou la pertinence du traitement de vos données. Sachez également que la limitation du traitement de tout ou partie de vos données pourrait engendrer une interruption de tout ou partie de nos prestations à votre égard au sein de nos églises.
  • Droit à la portabilité : Vous avez enfin le droit de demander le transfert de vos données que nous détenons vers d’autres organisations.
  • Droit à l’information sur les décisions automatisées : À ce jour, les églises ICC ne font usage d’aucun système automatisé pour prendre des décisions concernant ses fidèles.

12. Indications en cas de faille de sécurité

  1. IMPACT CENTRE CHRETIEN s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

    2. Dans l’éventualité où IMPACT CENTRE CHRETIEN prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter du dit incident.

3. Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

13. Droit applicable et langues

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par IMPACT CENTRE CHRETIEN ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.